Termes et Conditions

Propriétaire et Responsable du Traitement des Données

GTS Ground Transfer Service GmbH
Patrizigasse 12/1-2, 1210 Vienne, Autriche
Email de contact du propriétaire : [email protected]

Définitions / Interprétations

• “Société”, “nous”, “notre” désigne GTS Ground Transfer Service GmbH.
• “Client” désigne la personne qui paie pour la Réservation.
• “Passagers” désigne tous les passagers nommés et non nommés dans la Réservation.
• “Passager principal” désigne le premier passager nommé dans la Réservation.
• “Vous” et “votre” désigne tout client, y compris tous les passagers (ou l'un d'entre eux, selon le cas) nommés dans une Réservation.
• “Opérateur de Transport” désigne le fournisseur de services de transport professionnel qui effectuera le transfert.
• “Réservation” désigne la réservation pour les services de transfert effectuée avec nous.
• “Service de transfert” désigne tout service fourni par nous pour le transport de passagers par la route et inclut tout autre service fourni par nous lié ou accessoire à ce transport.
• “Lieu de dépose” désigne le lieu indiqué dans la Réservation vers lequel les Passagers doivent se rendre.
• “Lieu de prise en charge” désigne le lieu où le Client a convenu de rencontrer le Véhicule et le Conducteur.
• “Heure de prise en charge” désigne l'heure locale (en utilisant l'heure locale applicable au Lieu de prise en charge) à laquelle le Client a convenu de rencontrer l'Opérateur de Transport.
• “Trajet” désigne le trajet entre le Lieu de prise en charge et le Lieu de dépose convenu dans la Réservation, qui inclut tout trajet supplémentaire et/ou modifié convenu ultérieurement entre les Passagers et l'Opérateur de Transport.
• “Bon de transfert”, “Bon de réservation”, “Bon” désigne la confirmation écrite de la Réservation que nous vous enverrons par email.
• “Contrat” désigne la Réservation et ces Termes, ainsi que tout autre terme et condition déclaré applicable à la Réservation.
• “Termes” désigne ces termes et conditions.
• “Site web”, “Sites web” désigne taxi-viennaairport.at ou tout autre site web détenu ou exploité par nous.

Relation Contractuelle

Nous fournissons des services de gestion de transport pour les individus et les groupes. Nous opérons sous le nom de “Taxi Aéroport Vienne”. À des fins commerciales, nous avons le numéro de téléphone +436767704159, et nous opérons via le site web taxi-viennaairport.at avec l'adresse email [email protected]. Pour fournir notre service, nous collaborons avec des Opérateurs de Transport qui offrent un Service de Transfert professionnel pour le transport de personnes.

Ces termes et conditions (les “Termes”), ainsi que votre Réservation effectuée conformément aux Termes, constituent un contrat pour le Service de Transfert entre Vous et l'Opérateur de Transport, conclu par Vous et par nous agissant en tant qu'agent pour le compte de l'Opérateur de Transport. Nous ne sommes pas responsables, et n'aurons aucune responsabilité concernant, tout acte ou omission de l'Opérateur de Transport, y compris, sans limitation, tout échec ou retard dans la fourniture du Service de Transfert ou affectant le Trajet causé par l'Opérateur de Transport.

Ces Termes s'appliquent à tous les contrats pour la fourniture de notre Service de Transfert, à l'exclusion de tous les autres termes et conditions.

Quel que soit le mode de réservation que vous choisissez, il est important de comprendre comment, quand et avec qui un contrat est formé. Lorsque nous proposons le Service de Transfert sur le Site Web, nous vous invitons à faire une offre pour acheter le Service de Transfert à l'Opérateur de Transport. Vous ne faites pas cette offre tant que vous ne choisissez pas de le faire en cliquant sur 'Réserver maintenant' sur notre page 'Détails de paiement'.

Nous pouvons modifier les Termes de temps à autre et nous vous conseillons de vérifier le Site Web pour examiner toute modification des Termes qui s'appliquent à vous et/ou à tout Passager. Votre achat du Service de Transfert est soumis aux lois correspondantes de la République d'Autriche.

Les Termes s'appliquent à toute Réservation que vous effectuez sur ou via le Site Web, vous devez donc vous assurer de connaître leur contenu. Les Termes contiennent d'importantes exclusions et limitations de responsabilité. Avant de demander un service proposé sur notre Site Web, vous devez vous assurer d'avoir lu et compris ces Termes, car ils régiront tout Contrat ultérieur. En effectuant une Réservation, vous confirmez avoir lu ces Termes et avoir la capacité légale de les accepter pour vous-même et tous les Passagers. Si vous ne comprenez pas l'une des conditions du Contrat, nous vous recommandons vivement de contacter le Service Client avant de procéder à une réservation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Termes, malheureusement, vous ne pourrez pas effectuer de réservation avec nous.

Procédure de Réservation en Ligne

La personne effectuant la Réservation doit avoir au moins 18 ans et a la responsabilité de suivre le processus de réservation en ligne, en s'assurant que tous les détails fournis sont corrects et complets.

Le contrat devient juridiquement contraignant uniquement lorsque vous avez reçu votre bon de transfert par email. En cas d'incapacité de l'Opérateur de Transport à fournir les services demandés, vous serez informé et remboursé de l'intégralité du montant (le cas échéant) par le même moyen de paiement utilisé, sans aucune autre responsabilité de notre part envers vous.

Vous êtes tenu de confirmer toutes les notifications que nous vous envoyons. Toutefois, si vous ne confirmez pas la réception d'un email, les enregistrements présents sur notre serveur de messagerie seront considérés comme preuve de réception.

L'envoi de la confirmation des frais et des paiements effectués par vous ne sera pas considéré comme engageant pour un contrat.

Les mineurs sont strictement interdits de demander un service de notre part, et leurs parents, tuteurs légaux ou autres personnes responsables d'eux doivent nous contacter immédiatement si un mineur effectue une Réservation avec Taxi Aéroport Vienne pour la fourniture d'un service, afin de nous permettre d'annuler l'enregistrement immédiatement. Les mineurs ne sont pas autorisés à voyager avec nous sans un passager adulte en leur compagnie.

Prix et Paiement

Sauf si Vous et/ou tout Passager convenez de modifications du Trajet avec le Fournisseur de Services de Transport, tous les péages, frais de congestion, taxes et pourboires sont inclus dans le prix indiqué sur le Site Web et affiché dans la Réservation. Tout péage, frais de congestion, taxe ou pourboire supplémentaire découlant de modifications du Trajet doit être payé par Vous ou le Passager, selon le cas.

Vous et/ou les Passagers pouvez être facturés si des modifications sont apportées à votre Trajet après que les Passagers ont été pris en charge par l'Opérateur de Transport. Ces frais supplémentaires seront convenus localement avec l'Opérateur de Transport et payés à l'Opérateur de Transport au moment de la prise en charge. L'Opérateur de Transport se réserve le droit de refuser toute demande déraisonnable de modifier le Trajet.

Nous préautoriserons – si applicable – (mettrons une retenue temporaire sur le montant total facturable pour votre Réservation, mais aucun fonds ne sera débité de votre compte à ce moment-là) lorsque nous recevrons votre Réservation.

Nous effectuerons le paiement intégral une fois que nous aurons confirmé votre Réservation avec l'Opérateur de Transport ou à l'arrivée au Lieu de dépose.

Nous acceptons tous les moyens de paiement largement utilisés, y compris en espèces, carte de crédit (American Express, MasterCard/Diners International, Visa) et cartes de débit. L'utilisation de PayPal n'est possible que pour les réservations dépassant un certain montant et le client se verra facturer des frais administratifs.

Les prix sont facturés en euros et tout outil de conversion de devises est fourni uniquement à titre d'approximation.

Modifications

Le Bon de Transfert inclut votre Lieu de prise en charge demandé et votre Lieu de dépose. Toute modification de ceux-ci ou de tout autre détail doit être envoyée par écrit par email à [email protected], téléphone ou chat (WhatsApp) avant la date du voyage et ne prendra effet qu'après vérification avec l'Opérateur de Transport et confirmation par email.

Vous êtes responsable de tout coût de service accru résultant d'une modification demandée. La première modification sera effectuée gratuitement ; des modifications supplémentaires peuvent entraîner des frais administratifs de 15 €.

Une fois que le contrat devient juridiquement contraignant, le Client est requis de nous notifier par écrit par email à [email protected], téléphone ou chat (WhatsApp) de toute erreur dans celui-ci au moins 48 heures avant le Service de Transfert correspondant. Une notification effectuée dans les 48 heures du Service de Transfert correspondant nous donne le droit de résilier le Contrat sans pénalité ni frais.

Annulations de Votre Part

Toute annulation de Contrat doit être effectuée par écrit par email à [email protected], par téléphone ou chat (WhatsApp). Vous pouvez annuler les Services de Transfert réservés séparément ou annuler l'ensemble de la Réservation.

Si nous recevons votre demande d'annulation plus de 48 heures avant l'Heure de prise en charge prévue du Service de Transfert que vous souhaitez annuler, le montant payé pour ce transfert sera remboursé intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations reçues moins de 48 heures avant l'Heure de prise en charge prévue. Dans ces cas, nous vous enverrons par email une note d'annulation qui pourra être utilisée pour réclamer le remboursement des frais auprès de votre voyagiste, compagnie aérienne ou fournisseur d'assurance voyage.

Réservations de Dernière Minute

Selon les itinéraires et la saison, notre délai varie de 0 à 48 heures, et plus dans des cas exceptionnels, avant le début d'un Service de Transfert. Si le Site Web le demande, veuillez nous contacter 24/7 afin que nous puissions vérifier si nous avons un véhicule adapté disponible pour votre demande de transfert. Veuillez noter que nos politiques d'annulation s'appliqueront indépendamment de la date et de l'heure de la réservation.

Modifications et Annulations de Notre Part

Si l'Opérateur de Transport doit apporter une modification significative aux conditions du Service de Transfert, ou doit annuler le Service de Transfert, nous vous informerons dès que possible.

Nous ferons un effort raisonnable pour respecter votre préférence de véhicule, cependant le véhicule peut être remplacé par un véhicule de plus grande capacité ou plusieurs véhicules selon la disponibilité. Si nous devons modifier votre réservation pour un véhicule de catégorie inférieure ou plus petit pour lequel un tarif inférieur est disponible, nous vous rembourserons la différence des tarifs.

Dans de rares cas, nous pouvons être amenés à annuler votre Réservation. Dans de telles circonstances, vous serez remboursé intégralement, mais nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous découlant de cette annulation. Cependant, nous ferons tous les efforts raisonnables pour essayer de trouver des alternatives appropriées pour toute Réservation confirmée ensuite annulée par nous.

Sièges pour Enfants

Les lois locales et nationales concernant l'utilisation de sièges pour enfants pour les nourrissons et les enfants varient d'un pays à l'autre. Cependant, tous les opérateurs de transfert respecteront la législation la plus récente. Si vous réservez un transfert privé, nous recommandons l'utilisation de rehausseurs ou de sièges pour enfants de moins de 12 ans, ou jusqu'à 135 cm, pour des raisons de sécurité. Lors du processus de réservation, vous avez la possibilité de réserver des sièges pour enfants ou bébés.

Le passager principal doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces dispositifs de retenue pour enfants sont adaptés au véhicule et sont correctement utilisés et installés dans celui-ci. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant d'un échec à utiliser, installer ou vérifier le dispositif de retenue, ou découlant de son utilisation incorrecte.

Si vous souhaitez apporter votre propre siège pour enfant ou rehausseur, vous devez nous en informer avant de voyager. Cela garantit que le véhicule fourni peut accueillir le siège.

Nous nous efforcerons de garantir que les sièges pour enfants soient fournis lorsqu'ils ont été réservés. Il peut y avoir des cas où ces sièges ne peuvent pas être fournis. Dans de tels cas, vous aurez droit à un remboursement complet pour les sièges réservés et non fournis. Si aucun siège pour enfant n'est disponible, les enfants de trois ans et plus peuvent voyager à condition de porter une ceinture de sécurité pour adultes. Les enfants de moins de trois ans peuvent être transportés sans dispositif de sécurité à condition qu'ils voyagent à l'arrière du véhicule.

Tarification pour Enfants

Tous les enfants et nourrissons comptent dans l'occupation du véhicule, quel que soit leur âge, et doivent donc être inclus dans le nombre total de passagers au moment de la réservation.

Fauteuils Roulants et Réservations pour Passagers Handicapés

Les Services de Transfert pour les passagers handicapés doivent être demandés en nous contactant. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins, bien que nous ne soyons pas spécialisés dans les transferts pour passagers handicapés. Les passagers handicapés utilisant nos services doivent être capables de monter dans le véhicule de manière indépendante ou avec l'assistance des membres de leur groupe. Nous n'acceptons que les fauteuils roulants pliables. Nous regrettons de ne pas pouvoir actuellement garantir le type de véhicule qui sera utilisé pour votre transfert.

Assurance Voyage

Nous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage adaptée à vos besoins. Veuillez lire tous les détails du contrat et imprimer la documentation afin de pouvoir l'emporter avec vous lors de votre voyage. Une assurance voyage complète vous couvrira pour de nombreux imprévus hors de notre contrôle.

Notre Responsabilité

Si nous ne respectons pas ces Termes, nous serons responsables uniquement des pertes ou dommages que vous subissez qui sont un résultat prévisible de notre violation de ces Termes ou de notre négligence et uniquement jusqu'à la valeur de la tarification payée par vous. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles ni qui sont conséquents. Nous ne sommes pas responsables des violations qui ne nous sont pas directement attribuables, ou celles causées par un accident, une force majeure ou des exigences légales ou administratives.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des incidents qui peuvent survenir pendant la fourniture du service, plus précisément des maladies, des blessures personnelles ou des décès, sauf s'ils sont causés par notre négligence.

Cela signifie que, sous réserve de ces Termes, nous pouvons accepter la responsabilité si, par exemple, vous subissez un décès ou une blessure personnelle ou si votre Service de Transfert n'est pas fourni comme promis ou s'avère défectueux en raison de l'absence de compétences et de soins raisonnables de notre part, de nos employés ou des Opérateurs de Transport dans la fourniture de votre service de transport contracté. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de démontrer que des compétences et des soins raisonnables n'ont pas été utilisés si vous souhaitez faire une réclamation contre nous.

De plus, nous ne serons responsables que de ce que nos employés et Opérateurs de Transport font ou ne font pas s'ils agissaient à ce moment-là dans le cadre de leur emploi ou effectuaient le travail que nous leur avions demandé de faire.

Rien dans ces Termes et conditions n'exclut ou ne limite :

• notre responsabilité envers vous pour tout décès ou blessure personnelle résultant de notre négligence
• tous vos autres droits légaux en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus ou limités.

Nous sommes exonérés de toute responsabilité lorsque le client conclut un contrat pour un autre service directement avec l'Opérateur de Transport.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou la fiabilité du contenu de ce site web. Cependant, nous ferons tout notre possible pour corriger dans les plus brefs délais tout erreur signalée à notre attention. Si de telles erreurs entraînent des Réservations effectuées contre des informations de tarification et de promotion erronées, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans offrir de compensation au client.

Force Majeure

Nous n'acceptons aucune responsabilité et ne verserons aucune compensation lorsque l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée directement ou indirectement par ou en raison d'une force majeure ou de toute circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions météorologiques extrêmes défavorables, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des accidents subis par des tiers sur l'itinéraire de transfert, des postes de contrôle de police, des niveaux de trafic inhabituels ou des actions industrielles.

Contact

Tout contact relatif à la modification des informations de réservation doit être requis par email ou via la section “Page de Contact” de notre Site Web.

En cas de modifications inévitables au contrat, nous vous informerons en envoyant un email à l'adresse fournie par vous au moment de la réservation. Il est donc essentiel que vous vérifiiez que l'adresse email fournie est correcte et que vous lisiez tout email entrant jusqu'au moment de votre Service de Transfert.

Si votre transport d'arrivée est retardé ou détourné vers un aéroport, une gare ou un port différent, l'Opérateur de Transport reprogrammera le Service de Transfert et vous serez pris en charge à la nouvelle heure d'arrivée, sous réserve de disponibilité. S'il n'y a pas de disponibilité, vous serez remboursé intégralement. Nous appliquons la définition des retards de vol de l'IATA aux fins de ces Termes.

Si, pour toute autre raison, vous ne pouvez pas être au point de prise en charge dans un délai raisonnable après l'heure de collecte prévue indiquée sur votre Bon, l'Opérateur de Transport tentera de vous contacter au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni.

S'il n'est pas possible de vous contacter parce que vous n'avez pas fourni un numéro de téléphone mobile opérationnel au moment de la réservation, que vous n'avez pas de connexion ou une connexion médiocre, pas de signal, que le répondeur est activé ou que l'appel reste sans réponse, le service ne sera pas fourni et aucun remboursement ne sera dû.

Services de Transport

Nous offrons une gamme de services incluant des Services de Transfert privés et des Services de Transfert en navette.

L'itinéraire vers ou depuis la destination choisie ne peut être garanti et toutes les cartes d'itinéraire affichées sur notre site web sont uniquement à des fins d'information. Bien que des efforts raisonnables soient faits pour garantir que les heures de prise en charge soient respectées, elles ne sont pas garanties.

Si vous ne parvenez pas à localiser le conducteur, il est de votre responsabilité de nous contacter aux numéros de téléphone 24/7 imprimés sur votre Bon de Transfert. Si vous ne contactez pas ces numéros et faites des arrangements de voyage alternatifs, nous ne pourrons pas fournir le service et aucun remboursement ne sera dû. Si votre conducteur ne parvient pas à vous localiser, un membre de notre équipe de Service Client appellera le numéro de téléphone mobile fourni dans la réservation. Assurez-vous de voyager avec ce téléphone mobile et qu'il est allumé pendant que vous attendez. Si nous ne pouvons pas vous contacter au numéro fourni, nous ne pourrons pas fournir le service et aucun remboursement ne sera dû.

Vous êtes responsable de vérifier l'heure de prise en charge convenue et de vous assurer d'arriver à l'aéroport, à la gare ou au port avec suffisamment de temps pour faire le check-in ou toute autre préparation pour votre voyage.

L'Opérateur de Transport vous prendra en charge et vous déposera aussi près que possible des adresses indiquées. Dans le cas où l'accès via un itinéraire conventionnel est fermé en raison des conditions météorologiques ou d'accidents de la route, l'Opérateur de Transport, à votre demande expresse, utilisera un itinéraire plus long pour atteindre la destination convenue, mais dans de tels cas, vous pourriez être responsable des coûts supplémentaires.

Bien que nous nous efforcions de fournir des messages de confirmation par SMS lorsque requis, ce service dépend des réseaux téléphoniques qui sont hors de notre contrôle. Si un message texte est perdu ou retardé, le Client devra se référer aux informations fournies par email.

Procédure de Prise en Charge à l'Aéroport

Le passager à récupérer à l'aéroport doit être joignable par téléphone et est tenu de nous contacter dès qu'il est prêt pour la prise en charge, après avoir récupéré ses bagages et passé la douane.

Le conducteur n'est pas tenu d'entrer dans le hall des arrivées ou de chercher le passager à l'intérieur du terminal. Si nous ne pouvons pas établir de contact via le numéro de téléphone fourni lors de la réservation, la prise en charge sera considérée comme une non-présentation et aucun remboursement ne sera émis.

Il est de la responsabilité du passager de s'assurer que son téléphone mobile est allumé et opérationnel à l'arrivée. S'il n'y a pas de communication de la part du passager dans un délai raisonnable après la prise en charge programmée, le conducteur peut quitter l'aéroport.

Votre Responsabilité

En concluant ce Contrat, vous déclarez implicitement que : Vous êtes majeur et en pleine possession de vos facultés mentales, ce qui vous permet de remplir toutes vos responsabilités légales concernant cet accord. Vous êtes conscient de l'étendue des services objet de ce contrat et du contenu de ces Termes et conditions. Les cartes de crédit ou de débit que vous utilisez vous appartiennent et disposent de fonds suffisants pour couvrir le coût du service. Vous comprenez que vous devez nous notifier dès que possible de toute modification des détails que vous avez fournis.

Les services à fournir sont conformes aux détails spécifiés dans le Bon de Transfert envoyé par email. Il est de votre responsabilité de fournir au moment de la réservation des adresses complètes et précises pour les Lieux de prise en charge et de dépose. Il est donc de votre responsabilité de vérifier l'exactitude du Bon de Transfert. Si les détails du Bon de Transfert sont incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour les corriger.

Vous êtes seul responsable de porter toute la documentation nécessaire pour le passage des frontières. Nous rejetons toute responsabilité et refusons d'engager des frais supplémentaires causés par l'absence de ces documents ou par le non-respect des règles douanières, policières, fiscales ou administratives des pays où l'entrée est requise.

Dans le cas où nous devons payer un dépôt ou une amende aux autorités d'autres pays en raison de votre non-respect des lois, réglementations ou autres exigences de voyage, vous serez seul responsable de nous rembourser.

Nous nous réservons le droit et vous nous autorisez à vous facturer pour tout dommage causé au véhicule de transfert (y compris, sans limitation, un nettoyage spécialisé) ou pour tout article manquant lorsque vous quittez le véhicule.

Nous nous réservons l'option de ne pas accepter de futures Réservations en cas d'incidents graves ou répétés impliquant un Client.

Droit d'Admission / Conduite de l'Utilisateur

En concluant ce contrat, vous accordez tacitement à nous et à l'Opérateur de Transport le droit de refuser de transporter tout passager qui, à la discrétion du conducteur, pourrait être sous l'influence de l'alcool ou de drogues et ceux dont le comportement pourrait être considéré comme dangereux pour le conducteur du véhicule, pour les autres passagers ou pour eux-mêmes.

Aucune boisson alcoolisée ne peut être transportée dans les véhicules à des fins de consommation à bord. Cette interdiction s'étend aux narcotiques. Fumer et manger à l'intérieur du véhicule sont interdits.

Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la Réservation ou du Trajet de quelque manière que ce soit, vous devez le signaler à notre Équipe de Support Client, si possible, au moment où le problème survient. Si vous ne suivez pas cette procédure, il y aura moins d'opportunités pour enquêter et résoudre votre réclamation.

Les réclamations reçues après la fin du service de transfert et qui ne nous ont pas été signalées au moment du transfert pourraient ne pas être acceptées car nous n'avons pas eu l'opportunité d'intervenir ou de fournir une assistance autrement.

Les réclamations écrites doivent être reçues au plus tard 28 jours après votre date de retour et envoyées par email à [email protected].

Langues

Notre Site Web est disponible en plusieurs langues, et des efforts seront faits pour inclure d'autres langues à l'avenir. Notre Service Client et l'assistance par email en anglais et en allemand sont disponibles à tout moment.

Bien que nous accordions une grande attention à la qualité de la traduction de notre Site Web et des Termes, en cas de divergence, la version anglaise prédominera.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle du site web sont la propriété de la Société et sont protégés par les réglementations nationales et internationales régissant la propriété intellectuelle.

L'utilisation du contenu de notre site web par des tiers à toute fin autre que la réservation de transferts est interdite, y compris la modification, la publication ultérieure et la reproduction ou représentation totale ou partielle de celui-ci sans notre consentement exprès.

Loi et Juridiction

Toutes les relations juridiques entre la Société et l'Utilisateur sont soumises aux lois de la République d'Autriche. Le règlement de tout litige qui pourrait survenir entre vous et nous sera soumis à la juridiction autrichienne devant les tribunaux de Vienne.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Termes n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de ces Termes, qui restera pleinement en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes s'avère invalide, inapplicable ou contient des lacunes, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties sont tenues de remplacer les dispositions invalides, illégales ou inapplicables par celles qui se rapprochent le plus du sens et de l'objectif économique ainsi que de l'intention des parties.

Veuillez également envisager de lire notre Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

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